Marque enregistrée - Marque en vigueur

RESIDENCES SOLIDAIRES
Voisins Solidaires

Numéro de dépôt :
4467117
Date de dépôt :
05/07/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/07/2028
RESIDENCES SOLIDAIRES de Voisins Solidaires

Présentation de la marque RESIDENCES SOLIDAIRES

Déposée par voie électronique le 5 juillet 2018 par Voisins Solidaires auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « RESIDENCES SOLIDAIRES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-30 du 27 juillet 2018.

Le déposant est Voisins Solidaires domicilié(e) 17 RUE VERNIER - 75017 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, VOISINS SOLIDAIRES, Monsieur PERIFAN ATANASE domicilié(e) 17 RUE VERNIER - 75017 - PARIS - France.

La marque RESIDENCES SOLIDAIRES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4467117.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RESIDENCES SOLIDAIRES arrivera à expiration en date du 5 juillet 2028.

Voisins Solidaires a également déposé les autres marques suivantes : Civismus , Voisins Bienveillants , VOISINS SOLIDAIRES Les bons côtés d'être à côté. , Collègues Solidaires , PACTE DE MOBILISATION SOLIDAIRE , L'heure civique , 65 MILLIONS DE VOISINS SOLIDAIRES Les bons côtés d'être à côté


Voisins Solidaires - 17 RUE VERNIER - 75017 - PARIS - France


VOISINS SOLIDAIRES, Monsieur PERIFAN ATANASE - 17 RUE VERNIER - 75017 - PARIS - France


Publication - Publication le 27 juil. 2018 au BOPI 2018-30

Enregistrement sans modification - Publication le 22 mars 2019 au BOPI 2019-12

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